JORF n°293 du 18 décembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977, les dispositions de:
- l'avenant modifiant les dispositions générales du 7 juin 1990 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 30 bis;
- l'avenant modifiant l'avenant Mensuels du 7 juin 1990 à la convention collective susvisée.
L'article 6 de l'avenant modifiant les dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.412-2 du code du travail.
L'article 9 de l'avenant modifiant les dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.451-1 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'avenant modifiant les dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.423-18, 2e alinéa, du code du travail.
L'ensemble de cet article 12 est également étendu sous réserve du respect,
dans chaque entreprise, des dispositions relatives à la conclusion d'accords préélectoraux prévus par les articles L.423-13 et L.423-18 du code du travail.
L'article 10 de l'avenant modifiant l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.121-2-2 du code du travail.
L'article 24 de l'avenant modifiant l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'article R.143-2 du code du travail.
L'article 27 de l'avenant modifiant l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé).
Le deuxième alinéa de l'article 32 et le dernier alinéa de l'article 33 de l'avenant modifiant l'avenant Mensuels sont étendus sous réserve des articles L.122-14 et suivants du code du travail.

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Version 1

- l'avenant modifiant les dispositions générales du 7 juin 1990 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 30 bis;

- l'avenant modifiant l'avenant Mensuels du 7 juin 1990 à la convention collective susvisée.

L'article 6 de l'avenant modifiant les dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.412-2 du code du travail.

L'article 9 de l'avenant modifiant les dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.451-1 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'avenant modifiant les dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.423-18, 2e alinéa, du code du travail.

L'ensemble de cet article 12 est également étendu sous réserve du respect,

dans chaque entreprise, des dispositions relatives à la conclusion d'accords préélectoraux prévus par les articles L.423-13 et L.423-18 du code du travail.

L'article 10 de l'avenant modifiant l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.121-2-2 du code du travail.

L'article 24 de l'avenant modifiant l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'article R.143-2 du code du travail.

L'article 27 de l'avenant modifiant l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa de l'article 32 et le dernier alinéa de l'article 33 de l'avenant modifiant l'avenant Mensuels sont étendus sous réserve des articles L.122-14 et suivants du code du travail.