JORF n°0087 du 13 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la période de volontariat pour le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire

Résumé Les membres du groupe B doivent dire s'ils veulent être renouvelés entre le 1er novembre et le 15 décembre 2024.

La date limite d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée entre le 1er novembre et le 15 décembre 2024 à minuit.

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Article 2

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Période des opérations de renouvellement des conseils de la fonction militaire

Résumé Les renouvellements des conseils militaires auront lieu de décembre 2024 à février 2025, après un délai de trente jours suivant la fin des inscriptions.

Les opérations de renouvellement auront lieu entre le 1er décembre 2024 et le 15 février 2025. Ces opérations débutent trente jours après la fin de l'expression des volontariats pour chaque conseil de la fonction militaire.

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Article 3

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Attribution des sièges vacants des conseils de la fonction militaire

Résumé Les places vides dans les conseils militaires seront attribuées selon les règles du code de la défense.

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense, il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non-renouvelé pour les conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense.

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Article 4

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Prorogation des mandats des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire

Résumé Le mandat des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire est prolongé jusqu'en mars 2025.

Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2025.

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Article 5

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo