Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la période de volontariat pour le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire
Résumé Les membres du groupe B doivent dire s'ils veulent être renouvelés entre le 1er novembre et le 15 décembre 2024.
La date limite d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée entre le 1er novembre et le 15 décembre 2024 à minuit.
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