Arrêté du 5 avril 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être valable à partir du 1er mai 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Source : Légifrance