Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères et système de notation pour l'indice de durabilité des produits
Résumé Il explique comment noter la durabilité des produits en suivant des règles précises.
En application des articles R. 541-215 à R. 541-221 du code de l'environnement, les critères, les sous-critères et le système de notation applicables aux produits définis à l'article 1er pour calculer l'indice de durabilité par modèle sont spécifiés aux annexes II et III.
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