Créé le 8 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécifications des critères et du système de notation pour l'indice de durabilité des produits
Résumé. L'article 2 explique comment noter la durabilité des produits selon des règles précises.
En application des articles R. 541-215 à R. 541-221 du code de l'environnement, les critères, les sous-critères et le système de notation applicables aux produits définis à l'article 1er pour calculer l'indice de durabilité par modèle sont spécifiés aux annexes II et III.