Arrêté du 5 avril 2024

Article 2

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Article 2

En application des articles R. 541-215 (Affichage de l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques) à R. 541-221 (Note de durabilité pour les appareils électriques et électroniques) du code de l'environnement, les critères, les sous-critères et le système de notation applicables aux produits définis à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté) pour calculer l'indice de durabilité par modèle sont spécifiés aux annexes II et III.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Spécifications des critères et du système de notation pour l'indice de durabilité des produits

Résumé. L'article 2 explique comment noter la durabilité des produits selon des règles précises.

En application des articles R. 541-215 (Affichage de l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques) à R. 541-221 (Note de durabilité pour les appareils électriques et électroniques) du code de l'environnement, les critères, les sous-critères et le système de notation applicables aux produits définis à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté) pour calculer l'indice de durabilité par modèle sont spécifiés aux annexes II et III.

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Source : Légifrance