Arrêté du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Champ d'application

Résumé. Cet arrêté parle des téléviseurs qui doivent suivre les règles de 2019

Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance