En vigueur depuis le 8 avril 2024
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Champ d'application
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
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Arrêté du 5 avril 2024
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
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En vigueur depuis le 8 avril 2024
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024
Source : Légifrance