Créé le 8 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application
Résumé. Cet arrêté parle des téléviseurs qui doivent suivre les règles de 2019
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.