Arrêté du 5 avril 2024

Article 5

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Article 5

La méthodologie de calcul détaillée spécifique à chaque catégorie d'équipement est définie par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement (Indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques), dans le respect des définitions précisées aux annexes I, II et III.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Méthodologie de calcul pour les équipements

Résumé. Chaque équipement a une méthode de calcul spécifique, définie par des règles précises.

La méthodologie de calcul détaillée spécifique à chaque catégorie d'équipement est définie par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement (Indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques), dans le respect des définitions précisées aux annexes I, II et III.

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