Arrêté du 5 avril 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm.

Critères Sous-critères Notes
des sous-critères
Coefficients
des sous-critères
Notes
des critères
Coefficients des critères Total
des notes
de critères
A. - Réparabilité A.1. Documentation ▀▀/10 2,5 ▀▀/10 4,5 ▀▀/100
A.2. Démontabilité ▀▀/10 2,5
A.3. Disponibilités des pièces détachées ▀▀/10 2,5
A.4. Prix des pièces détachées ▀▀/10 2,5
B. - Fiabilité B.1. Résistance aux
contraintes et/ou à l'usure
▀▀/10 5 ▀▀/10 4,5
B.2. Maintenance et entretien ▀▀/10 4
B.3. Garantie de durabilité et processus qualité ▀▀/10 1
C. - Amélioration C.1. Amélioration logicielle ▀▀/10 7,5 ▀▀/10 1
C.2. Amélioration des fonctionnalités ▀▀/10 2,5
Note de l'indice de durabilité ▀▀/10

Pour les catégories d'équipements qui ne prennent pas en compte la famille de critères d'amélioration, la communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm.

Critères Sous-critères Notes
des sous-critères
Coefficients
des sous-critères
Notes
des critères
Coefficients
des critères
Total
des notes
de critères
A. - Réparabilité A.1. Documentation ▀▀/10 2,5 ▀▀/10 5 ▀▀/100
A.2. Démontabilité ▀▀/10 2,5
A.3. Disponibilités des pièces détachées ▀▀/10 2,5
A.4. Prix des pièces détachées ▀▀/10 2,5
B. - Fiabilité B.1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure ▀▀/10 5 ▀▀/10 5
B.2. Maintenance et entretien ▀▀/10 4
B.3. Garantie de durabilité et processus qualité ▀▀/10 1
Note de l'indice de durabilité ▀▀/10

Les coefficients et pondérations indiqués dans les tableaux ci-dessus pour le calcul de l'indice de durabilité sont applicables à l'ensemble des équipements électriques et électroniques. La méthode détaillée de calcul, applicable à chaque catégorie d'équipements, est précisée par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement (Indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation et format de la notation de l'indice de durabilité des équipements

Résumé. Cet article dit comment présenter les notes de durabilité des équipements avec un tableau spécifique.

La communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm.

Critères Sous-critères Notes
des sous-critères
Coefficients
des sous-critères
Notes
des critères
Coefficients des critères Total
des notes
de critères
A. - Réparabilité A.1. Documentation ▀▀/10 2,5 ▀▀/10 4,5 ▀▀/100
A.2. Démontabilité ▀▀/10 2,5
A.3. Disponibilités des pièces détachées ▀▀/10 2,5
A.4. Prix des pièces détachées ▀▀/10 2,5
B. - Fiabilité B.1. Résistance aux
contraintes et/ou à l'usure
▀▀/10 5 ▀▀/10 4,5
B.2. Maintenance et entretien ▀▀/10 4
B.3. Garantie de durabilité et processus qualité ▀▀/10 1
C. - Amélioration C.1. Amélioration logicielle ▀▀/10 7,5 ▀▀/10 1
C.2. Amélioration des fonctionnalités ▀▀/10 2,5
Note de l'indice de durabilité ▀▀/10

Pour les catégories d'équipements qui ne prennent pas en compte la famille de critères d'amélioration, la communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm.

Critères Sous-critères Notes
des sous-critères
Coefficients
des sous-critères
Notes
des critères
Coefficients
des critères
Total
des notes
de critères
A. - Réparabilité A.1. Documentation ▀▀/10 2,5 ▀▀/10 5 ▀▀/100
A.2. Démontabilité ▀▀/10 2,5
A.3. Disponibilités des pièces détachées ▀▀/10 2,5
A.4. Prix des pièces détachées ▀▀/10 2,5
B. - Fiabilité B.1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure ▀▀/10 5 ▀▀/10 5
B.2. Maintenance et entretien ▀▀/10 4
B.3. Garantie de durabilité et processus qualité ▀▀/10 1
Note de l'indice de durabilité ▀▀/10

Les coefficients et pondérations indiqués dans les tableaux ci-dessus pour le calcul de l'indice de durabilité sont applicables à l'ensemble des équipements électriques et électroniques. La méthode détaillée de calcul, applicable à chaque catégorie d'équipements, est précisée par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement (Indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance