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Information et droits des personnes concernées par le traitement des données au ministère de la défense
La responsable de traitement ou son représentant procède à l'information des personnes concernées par voie d'affichage à l'entrée des emprises et des locaux relevant du ministère de la défense, selon les modalités définies à l'article 116 de loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).
Les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droits d'accès et de rectification des données personnelles dans les traitements sensibles) s'exercent auprès du responsable de traitement.
Le droit d'opposition prévu à l'article 117 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droit d'opposition aux traitements de données personnelles) ne s'applique pas aux traitements autorisés par le présent arrêté.