Créé le 23 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et droits des personnes concernées par le traitement des données au ministère de la défense
Résumé. Au ministère de la défense, les gens sont informés par affichage et peuvent corriger leurs données, sauf pour le droit de s'opposer.
La responsable de traitement ou son représentant procède à l'information des personnes concernées par voie d'affichage à l'entrée des emprises et des locaux relevant du ministère de la défense, selon les modalités définies à l'article 116 de loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du responsable de traitement.
Le droit d'opposition prévu à l'article 117 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux traitements autorisés par le présent arrêté.