Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations de traitement automatisé
Résumé Toute action avec des données doit être enregistrée et conservée un an, puis archivée trois ans de plus
Toute opération relative aux traitements automatisés autorisés par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder un an, avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
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