Arrêté du 5 avril 2023

Article 5

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Article 5

Toute opération relative aux traitements automatisés autorisés par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder un an, avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder trois ans.

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En vigueur depuis le 23 avril 2023

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Enregistrement et conservation des opérations de traitement automatisé

Résumé. Toutes les opérations de traitement automatisé doivent être enregistrées et conservées pendant au moins 4 ans.

Toute opération relative aux traitements automatisés autorisés par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder un an, avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder trois ans.

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2023

Source : Légifrance