Arrêté du 5 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 4

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Réorganisation des missions de la direction de la méthodologie statistique

Résumé. La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale voit ses missions précisées et ses départements réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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