Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des missions de la direction de la méthodologie statistique
Résumé. La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale voit ses missions précisées et ses départements réorganisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 4 : Organisation de la direction statistique
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 4