Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la fonction de délégué à l'encadrement supérieur
Résumé Le délégué à l'encadrement supérieur est sous les ordres direct du directeur général de l'INSEE.
L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La fonction de délégué à l'encadrement supérieur est exercée directement auprès du directeur général de l'INSEE. »
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