Arrêté du 5 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 1

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Ajout d'un délégué à l'encadrement supérieur à la direction générale de l'INSEE

Résumé. L'INSEE ajoute un délégué à l'encadrement supérieur directement auprès de son directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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