Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux annexes de l'arrêté
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour la mise à disposition des annexes sur le site internet du ministère chargé des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe