Arrêté du 5 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016

Art. Annexe

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Modification de l'accès aux annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016 sont désormais accessibles sur le site internet du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe

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