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Modification de la mise à disposition des annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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En vigueur depuis le 16 avril 2018
Les dispositions de l'article 5 (Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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En vigueur depuis le 16 avril 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018