Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 avril 2018

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2018 rend les annexes d'un précédent arrêté de 2016 accessibles en ligne sur le site du ministère des sports et dans un bulletin officiel.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mise à disposition des annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016 sont désormais disponibles sur le site internet du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accès aux annexes de l'arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour la mise à disposition des annexes sur le site internet du ministère chargé des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accès aux annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016 sont désormais accessibles sur le site internet du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disponibilité des annexes

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour rendre les annexes disponibles sur le site internet du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016 sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les habilitations et formations

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et les sessions de formation s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 5 (Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7