Arrêté du 5 avril 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 5 (Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Application des nouvelles règles pour les habilitations et formations

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et les sessions de formation s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 5 (Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018

Source : Légifrance