En vigueur depuis le 16 avril 2018
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Application des nouvelles règles pour les habilitations et formations
Les dispositions de l'article 5 (Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.