En vigueur depuis le 14 avril 2018
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Modification des critères d'éligibilité pour le financement des soins en zones isolées
L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé (Financement des établissements de santé isolés) fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.