Arrêté du 5 avril 2018

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les instances de représentation du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les instances de représentation du personnel dans la fonction publique, en remplaçant un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance