Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les instances de représentation du personnel
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les instances de représentation du personnel dans la fonction publique, en remplaçant un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.