Arrêté du 5 avril 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Renouvellement des instances de représentation du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance