Arrêté du 5 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1

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Modification des exemptions de rejets pour la pêche française

Résumé. L'arrêté met à jour les règles d'exemptions de minimis pour les navires français concernant le rejet de poissons.

A modifié les dispositions suivantes :

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