Arrêté du 5 avril 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'article du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2018 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 8 juin 2015.

L'annexe de l'article du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance