L'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet. »