Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données personnelles pour le service public en ligne
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour l'accès et l'utilisation du téléservice mon.service-public.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 3