Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration du site service-public.fr
Résumé. Le site service-public.fr est amélioré pour offrir plus de services en ligne et une meilleure gestion des données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 2