Arrêté du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2009

Art. 2

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Amélioration du site service-public.fr

Résumé. Le site service-public.fr est amélioré pour offrir plus de services en ligne et une meilleure gestion des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 2

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