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Arrêté du 5 avril 2012

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification d'une commission pour l'avancement des militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2012 change la composition d'une commission qui aide à promouvoir les militaires de la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Modification d'une commission pour les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui aide à promouvoir les militaires de la gendarmerie.

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 5 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 5 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe