JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 1

Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.