Arrêté du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Modification d'une commission pour les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui aide à promouvoir les militaires de la gendarmerie.

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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