Arrêté du 5 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Le secrétaire général et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance