Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mission des titres sécurisés
Résumé. L'article supprime les règles sur la mission des titres sécurisés et son rôle auprès de l'ANTS.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 1 : Gestion des titres sécurisés par l'administrationArrêté du 27 août 2010Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté administratif
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 2