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Arrêté du 27 août 2010

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance