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Arrêté du 27 août 2010

Article 1

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2010

La mission « titres sécurisés » placée auprès du directeur de la modernisation et de l'action territoriale, secrétaire général adjoint, est chargée de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes en matière de titres sécurisés. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés.
Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Elle joue auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés pour la définition des politiques générales en la matière ; elle s'appuie sur l'ANTS en tant qu'expert technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 5 avril 2012art. 2

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 31 août 2012