JORF n°92 du 19 avril 2007

Article 3

Article 3

Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;
Chef du bureau de la réglementation du personnel et du dialogue social du secrétariat général (SG/SDP 2). »


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :

« Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;

Chef du bureau de la réglementation du personnel et du dialogue social du secrétariat général (SG/SDP 2). »