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Arrêté du 5 avril 2007

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2007, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque) : M. Christophe Delcamp, en remplacement de M. Christophe Khiel.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2007, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque) : M. Christophe Delcamp, en remplacement de M. Christophe Khiel.

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