JORF n°84 du 8 avril 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est abrogé.