Article 2
L'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est abrogé.
1 version
L'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est abrogé.
1 version
L'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est abrogé.