Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard aux dates ou dans les délais indiqués ci-après à compter de cette date de notification :

a) Article 9-I. - Doublement des dispositifs de mesure du LECA/STAR : 6 mois pour le LECA, 1 an pour STAR.

b) Article 9-II. - Prélèvement en continu avec mesure en différé pour le tritium sur les émissaires E27, E31, E43, E56 et E75 : 2 ans.

c) Article 9-II. - Prélèvements en continu avec mesure en différé pour le carbone 14 sur les émissaires E22 et E64 du LECA et de STAR : 6 mois pour le LECA, 1 an pour STAR.

d) Article 9-II. - Mesures hebdomadaires en bêta global et alpha global : immédiat pour le LECA et STAR, 2 ans pour les autres installations.

e) Article 13-I. - Transmission de la liste des aires susceptibles de recevoir des hydrocarbures, des produits chimiques et autres polluants, accompagnée du programme de mise en conformité : 1 mois.

f) Articles 16 et 17. - Réalisation des analyses et contrôles chimiques pour les transferts des effluents industriels et article 25-V. - Mise en place d'une organisation permettant de disposer en permanence d'un personnel compétent et qualifié en radio-analyse et en analyses chimiques : à compter du 1er janvier 2007.

g) Article 20. - Caractérisation des produits de dégradation liés aux traitements biocides et tartrifuges et de leur toxicité : 3 ans.

h) Article 26-II. - Mise en oeuvre d'un registre des consommations mensuelles de produits minéraux et organiques : 2 ans.

i) Article 28-II. - Transmission du bilan mensuel par installation nucléaire de base des produits chimiques transférés à la station d'épuration des effluents industriels du centre : à compter du 1er janvier 2007.