Article 20
I. - Les rejets au milieu naturel des eaux pluviales font l'objet d'un contrôle mensuel par temps de pluie dans le chemin des Lapins et le ravin de la Bête pour les paramètres pH, DCO, DBO5, MES, HCT.
II. - Les transferts d'effluents industriels générés par les traitements de lutte contre le tartre et par les traitements biocides font l'objet d'une évaluation selon une périodicité adaptée.
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