Les conditions de transfert des effluents issus des réservoirs cités aux c et d du I de l'article 13 vers la station d'épuration des effluents industriels ou vers la station de traitement des effluents et déchets solides font l'objet d'un document d'exploitation. Il doit être conforme aux prescriptions du présent arrêté et prendre en compte l'ensemble des effluents susceptibles d'être admis. Il doit être revu à l'occasion de toute modification des activités de l'installation productrice d'un des effluents admis ou des stations en assurant le traitement. Ce document est soumis à l'approbation du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Ce document mentionne notamment :

- les analyses, chimiques et radiochimiques, et les fréquences associées, à réaliser en tant que de besoin, préalablement à toute opération de transfert ;

- les critères (volumes, concentrations, flux) selon lesquels les transferts peuvent être réalisés ;

- les conditions dans lesquelles les parties intéressées garantissent que la coordination des opérations de transfert minimise l'impact du rejet final au milieu naturel ;

- les devoirs et les responsabilités réciproques des intervenants concernés par ces opérations de transfert et la coordination entre ces derniers.

Chaque opération de transfert fait l'objet d'une autorisation interne formalisée par un service indépendant des services de production de l'effluent concerné.

Les autorisations internes, les éléments ayant conduit à les délivrer et les conditions de leur mise en oeuvre effective font l'objet d'un enregistrement éventuellement informatisé. Ce document est tenu à la disposition des inspecteurs des installations nucléaires de base.