Article 13
I. - Selon leur nature, les effluents liquides en provenance des installations listées à l'article 1er du présent arrêté sont dirigés vers les réseaux de collecte suivants, communs à l'ensemble des installations du centre :
a) Eaux pluviales :
Les eaux pluviales sont canalisées vers des thalwegs naturels du centre. Ils débouchent dans le Ravin de la Bête, qui se jette dans la Durance, et dans le Chemin des Lapins, qui aboutit dans le canal EDF de Jouques. Le rejet des eaux pluviales susceptibles d'être polluées n'est autorisé qu'après prétraitement par un dispositif de type « débourbeur déshuileur ». Les eaux de ruissellement provenant des aires susceptibles de recevoir des hydrocarbures, des produits chimiques et autres polluants doivent être traitées avant rejet par des dispositifs capables de retenir ces produits. Le cas échéant, des ouvrages de régulation du débit sont mis en place.
b) Effluents sanitaires :
L'ensemble des effluents sanitaires des bâtiments (lavabos, douches, w.-c., eaux grasses, etc.) situés hors zones contrôlées est collecté vers la station d'épuration des effluents sanitaires du centre, qui en assure le traitement, puis acheminé vers la station de rejet en Durance, commune à l'ensemble des installations du centre et dont les rejets sont autorisés par arrêté préfectoral pris en application de la législation en vigueur.
c) Effluents industriels :
Les effluents industriels non contaminés ainsi que les effluents issus de réservoirs tampons situés dans les différentes installations et dont l'activité volumique est inférieure aux limites spécifiées à l'article 19 du présent arrêté sont collectés par un réseau spécifique et adapté. Ces effluents proviennent soit des lavabos et douches utilisés en zones contrôlées, soit d'éléments de procédés non contaminants. Ils peuvent être faiblement radioactifs et sont acheminés, après contrôle dans les conditions définies aux articles 16 et 17 du présent arrêté, vers la station d'épuration des effluents industriels du centre puis vers la station de rejet en Durance.
d) Effluents radioactifs :
Les effluents radioactifs produits dans les installations sont collectés dans des réservoirs tampons spécifiques situés dans les installations. Ils sont ensuite transférés par voie routière vers la station de traitement des effluents et déchets solides du centre, pour traitement et décontamination. A l'issue de ce traitement, les effluents sont dirigés vers la station d'épuration des effluents industriels du centre.
e) Eaux de refroidissement :
Les eaux de refroidissement sont dirigées vers la station d'épuration des effluents industriels du centre en vue de leur rejet en Durance.
II. - Les réservoirs tampons précédemment cités devront être distincts et clairement identifiés. Chaque installation disposera de réservoirs en nombre et en capacité suffisants pour permettre la collecte de l'ensemble des effluents produits, quelles que soient les conditions de leur production.
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