JORF n°97 du 25 avril 2006

Article 7

Article 7

Les effluents gazeux des groupes électrogènes de secours fixes sont rejetés dans des conditions conformes à l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé. La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit respecter la réglementation en vigueur.


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Version 1

Les effluents gazeux des groupes électrogènes de secours fixes sont rejetés dans des conditions conformes à l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé. La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit respecter la réglementation en vigueur.