JORF n°89 du 16 avril 2005

Article 1

Article 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CRI-MUT au profit de la mutuelle Essor santé, qui aura pour dénomination COESIA.


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Version 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CRI-MUT au profit de la mutuelle Essor santé, qui aura pour dénomination COESIA.