JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté avec une tolérance d'un mois par rapport à la date de première mise en circulation ou à la date limite d'échéance du visa prévue par l'article 10, sauf pour les véhicules en contre-visite.
Cette tolérance est applicable jusqu'au 31 décembre 2006. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté avec une tolérance d'un mois par rapport à la date de première mise en circulation ou à la date limite d'échéance du visa prévue par l'article 10, sauf pour les véhicules en contre-visite.

Cette tolérance est applicable jusqu'au 31 décembre 2006. »