JORF n°81 du 7 avril 2005

Article 2

Article 2

L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Les dispositions des alinéas b et c ne s'appliquent pas aux tarifs des taxis parisiens ».


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Version 1

L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Les dispositions des alinéas b et c ne s'appliquent pas aux tarifs des taxis parisiens ».