JORF n°81 du 7 avril 2005

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Cette disposition ne s'applique pas aux tarifs des taxis parisiens ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Cette disposition ne s'applique pas aux tarifs des taxis parisiens ».