Article 3
Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la zone des taxis parisiens, les courses retenues pour l'application de chacun des tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : courses effectuées dans la zone urbaine entre 10 heures et 17 heures ;
Tarif B : courses effectuées :
a) Dans la zone urbaine, de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
b) Dans la zone suburbaine, de 7 heures à 19 heures ;
Tarif C : courses effectuées :
a) Dans la zone urbaine, de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
b) Dans la zone suburbaine, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
c) Au-delà de la zone suburbaine. »
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