Arrêté du 5 avril 2002

Article 4

Abrogé2 août 2002

Créé le 13 avril 2002

Pour pouvoir être importés sur le territoire national, les animaux tels que définis à l'article 1er du présent arrêté doivent provenir de pays tiers ou de partie de pays tiers autorisés dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent aux primates non humains, aux animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine, mulassière ou de leurs croisements, aux volailles domestiques et à leurs oeufs à couver, aux ratites domestiques et leurs oeufs à couver, aux carnivores non domestiques en transit sur le territoire national.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-04-05 art. 1, annexe 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 août 2002

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 1 août 2002