Arrêté du 5 avril 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 11 (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est organisé une consultation générale des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Le scrutin est fixé au 6 juin 2002, à 9 heures.

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En application de l'article 11 (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est organisé une consultation générale des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Le scrutin est fixé au 6 juin 2002, à 9 heures.

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