JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 2. - S'agissant du gisement exploitable de pétoncle d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, dans la limite de 400 tonnes de captures.


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Art. 2. - S'agissant du gisement exploitable de pétoncle d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, dans la limite de 400 tonnes de captures.