JORF n°87 du 12 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
- Arrêté du 5 avril 2001 fixant pour l'année 2001 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Ministère de la défense
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 23 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 4 avril 2001 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 6 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 2 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 3 avril 2001 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 9 avril 2001 portant annulation de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 6 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 6 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 6 avril 2001 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 9 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Liste d'aptitude complémentaire à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2001)
- Décret du 10 avril 2001 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 28 février 2001 portant radiation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret du 9 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 30 mars 2001 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 30 mars 2001 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (2000-2001)
- Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 9 avril 2001 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 9 avril 2001 portant titularisation (Institut géographique national)
- Arrêtés du 4 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 9 avril 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 9 avril 2001 portant intégration (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 9 avril 2001 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 9 avril 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
- Décret du 9 avril 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 avril 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination à la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-135 du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
- Décision no 2001-258 du 2 mars 2001 portant modification de la décision no 2001-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 3 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Arrêté du 3 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 3 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers