Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 :

- morue : 15 000 tonnes ;

- sébaste : 8 000 tonnes ;

- plie grise : 650 tonnes ;

- plie canadienne : pas de pêche dirigée.