Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant au centre d'études en sciences sociales de la défense (nom, prénom, fonction, coordonnées téléphoniques et postales) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour les bases de données documentaires (les auteurs et les titres des oeuvres).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au centre d'études en sciences sociales de la défense, à un an pour les messages électroniques, et à la date du colloque pour les informations relatives aux inscriptions.