JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique et des inscriptions aux colloques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- des bases de données documentaires : les visiteurs désirant effectuer une recherche bibliographique.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique et des inscriptions aux colloques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- des bases de données documentaires : les visiteurs désirant effectuer une recherche bibliographique.